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Éditeur du Site

Le site internet accessible à l’adresse www.teraloc.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :

TERALOC
Société par actions simplifiée – SAS
Capital social : 150 000 euros
Siège social : 730 chemin de Savoyan, 38540 Heyrieux – France

SIREN : 999 591 449
SIRET du siège social : 999 591 449 00015
RCS : 999 591 449 RCS Vienne
Code APE : 77.32Z – Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 999 591 449

Présidente : CUMFIN, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée sous le numéro 421 288 713 RCS Lyon.

Téléphone : 04 72 79 44 70
Adresse électronique : rgpd@cumfin.fr

Conception et réalisation

CUMFIN
Société anonyme à conseil d’administration
44 rue Marcel Dassault
69740 Genas – France

SIREN : 421 288 713
SIRET du siège social : 421 288 713 00058
RCS : 421 288 713 RCS Lyon
Code APE : 66.30Z – Gestion de fonds

Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

SIREN : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
RCS : 424 761 419 RCS Lille Métropole
Code APE : 26.20Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419

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Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur et de donner lieu à des poursuites, notamment pour contrefaçon.

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Toutefois, les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel ni une garantie portant sur la disponibilité, les caractéristiques ou les performances d’un matériel ou d’un service.

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Responsabilité

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  • d’une mauvaise interprétation des informations publiées ;
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  • d’une erreur, d’une omission ou d’un dysfonctionnement technique ;
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Le Site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’amélioration ou en raison d’un événement échappant au contrôle de TERALOC.

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À défaut de résolution amiable et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

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