Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Article 1 – Objet de la Politique

La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique », a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse www.teraloc.fr, ci-après le « Site », des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

La Politique s’applique à toute personne accédant au Site ou utilisant ses fonctionnalités, notamment afin de contacter TERALOC ou de transmettre une demande d’information, de rappel, de devis ou de renseignement commercial.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées au moyen du Site est :

TERALOC traite les données personnelles conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Article 3 – Données personnelles collectées

3.1. Données communiquées par l’utilisateur

Lorsque l’utilisateur complète un formulaire ou contacte TERALOC, les données suivantes peuvent être collectées selon les champs proposés :

• nom et prénom ;
• nom de la société ou de l’organisation ;
• fonction professionnelle ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• objet de la demande ;
• contenu du message ;
• documents éventuellement transmis ;
• date et heure de la demande.

L’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de sa demande et à ne pas communiquer de données sensibles ou sans rapport avec son message.

3.2. Données techniques

Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur, l’hébergeur ou les dispositifs de sécurité :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• pages ou ressources consultées ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• journaux techniques, d’erreur et de sécurité.

Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurisation du Site.

Article 4 – Finalités et bases légales

Article 5 – Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés afin que TERALOC puisse recevoir et traiter la demande.

En l’absence de communication de ces informations, TERALOC peut ne pas être en mesure de répondre ou de fournir le renseignement demandé.

Les autres champs sont facultatifs.

Article 6 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

Selon la nature de la demande, les destinataires peuvent être :

• les collaborateurs habilités de TERALOC ;
• les services commerciaux ou administratifs concernés ;
• les services habilités de CUMFIN intervenant pour le compte de TERALOC, notamment pour la gestion, l’assistance ou l’administration du Site ;
• les prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance, du développement ou de la sécurité du Site ;
• les conseils professionnels de TERALOC lorsqu’une intervention est nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Les prestataires agissant pour le compte de TERALOC ne peuvent utiliser les données que pour exécuter les missions qui leur sont confiées. Ils sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité.

TERALOC ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs.

Article 7 – Hébergement et transferts

Le Site est hébergé par :

Lorsque des données doivent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, TERALOC veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

Article 8 – Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale ou un intérêt contentieux le justifie.

Article 9 – Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données ;
• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives concernant le sort de ses données personnelles après son décès.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Exercice des droits

Toute demande peut être adressée par courrier électronique à : rgpd@cumfin.fr

ou par courrier postal à :

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier suffisamment son auteur.

Un justificatif d’identité peut être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Lorsque l’utilisateur estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite « CNIL ».

Article 10 – Cookies et autres traceurs

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés sur le Site figurent dans la Politique relative aux cookies.

Article 11 – Sécurité des données

TERALOC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la divulgation illicite ;
• l’altération ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l’utilisation frauduleuse ou détournée.

Les accès sont limités aux personnes habilitées et les prestataires susceptibles de traiter des données sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Aucun système informatique ne permettant de garantir une sécurité absolue, TERALOC applique, en cas d’incident, les procédures prévues par la réglementation applicable.

Article 12 – Sites et services tiers

Le Site peut comporter des liens dirigeant l’utilisateur vers des services exploités par des tiers.

TERALOC ne contrôle pas leurs pratiques en matière de protection des données. L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.

Article 13 – Modification de la Politique

TERALOC peut modifier la présente Politique afin de tenir compte d’une évolution du Site, des traitements, des prestataires ou de la réglementation.

La date indiquée en tête de la Politique correspond à sa dernière mise à jour.

Article 14 – Contact